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COCCON est le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques et contenus présents sur le Site. Aucune stipulation des CGU ne confère à l’Utilisateur un droit de propriété ou d'exploitation sur les marques ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle de COCCON. L’Utilisateur ne peut donc utiliser aucun visuel, logo, support de communication de COCCON sans son accord express et écrit.

 

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COCCON ne prend aucun engagement concernant la disponibilité ou l’accessibilité du Site et ne garantit pas que l’accès au Site par l’Utilisateur, le contenu qui y figure ou les services qu’il propose, seront fournis sans interruption, dans les délais prévus ou exempts d’erreurs.

 

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Pour la gestion de la relation entre COCCON et l’Utilisateur, COCCON pourra être amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs (ci-après, les « Données Personnelles ») en qualité de responsable de traitement. Les Données Personnelles seront conservées pendant 12 mois à compter de la date du dernier contact établi entre COCCON et l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique de confidentialité de COCCON qui lui permettra de comprendre comment sont collectées, traitées et conservées ses données personnelles par COCCON sur le Site. La politique de confidentialité est accessible à l’url suivante : [https://www.lapoirealoup.com/politique-de-confidentialite].

 

6/ Force majeure

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COCCON ne pourra être tenue pour responsable ou être considéré en manquement des CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

 

7/ Interprétation

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Les CGU exprime l'intégralité de l'accord entre COCCON et l’Utilisateur pour l’utilisation du Site.

 

La division en articles et paragraphes n'a été adoptée que dans le but de commodité et ne doit pas être considérée comme pouvant affecter le sens et la portée de l'ensemble des clauses qui forment un tout indivisible.

 

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8/ Modification des CGU

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COCCON se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur sera invité à prendre connaissance des modifications et à accepter la nouvelle version des CGU lors de sa connexion au Site.

 

9/ Droit applicable et litiges

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Les CGU sont soumises au droit français.

 

Tout litige lié aux CGU, qui n’aurait pas été résolu par la voie amiable, devra être soumis question à la compétence des tribunaux français. Les termes du présent article ne sauraient avoir pour effet de priver les consommateurs du droit d’engager une action en justice, ou de s’en défendre, dans le pays où se trouve leur résidence ou leur domicile, ni de les priver des mesures de protection prévues à leur égard par la législation applicable dans leur pays de résidence.